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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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La Cour des Comptes donne raison aux EPLE du Département
de la Savoie
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La
Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu
plusieurs avis concernant les budgets primitifs 2025 des collèges du
département de la Savoie. Le désaccord persistant entre le Département
de la Savoie et le rectorat de Grenoble a mené à une saisine du préfet,
conformément à l'article L. 421-11 du Code de l'éducation. Le
Département contestait, entre autres points, le financement par la
dotation globale de fonctionnement (DGF) de certaines prévisions de
dépenses dans le service « activités pédagogiques ». Dans
son analyse, la CRC précise : « (…) si les dispositions de
l’article L. 211-8 du code de l’éducation mettent à la charge de l’État
les dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans
les collèges, aucune
disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que des
dépenses individualisées au service « activités pédagogiques » de la
section de fonctionnement du budget d’un établissement puissent être
financées, au-delà des ressources spécifiques provenant de l’État, par
toute autre recette libre d’emploi telle qu’une part de la subvention de
la collectivité de rattachement ». Les EPLE peuvent donc utiliser la DGF versée par les collectivités territoriales pour financer des dépenses en AP ! Plusieurs
collèges de Savoie ont été concernés et tous les avis ont été publiés
sur le site de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes : www.ccomptes.fr/fr/crc-auvergne-rhone-alpes
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Responsabilité des gestionnaires publics
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RGP : Ça part en question prioritaire de constitutionnalité ! Par
un arrêt en date du 6 février 2025, la chambre du contentieux de
la Cour des comptes a décidé de transmettre au Conseil d’Etat une
question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles L.
131-16 et L. 131 -17 du code des juridictions financières. Ces
dispositions fixent respectivement le plafond de l’amende qui peut être
infligée, par référence à sa rémunération si le justiciable est salarié,
ou à la « rémunération annuelle correspondant à l'échelon le plus élevé
afférent à l'emploi de directeur d'administration centrale », s’il
n’est pas salarié. La chambre du contentieux a estimé que le moyen tiré
d’une différence injustifiée de traitement entre les justiciables et en
conséquence d’une rupture d’égalité entre les citoyens devant la loi
répressive était sérieux. [retrouvez la décision concernant la Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher du 07 févier 2025]
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Renoncer aux pénalités de retard, une bombe à retardement juridique pour les gestionnaires publics Renoncer,
même partiellement, aux pénalités de retard n’est pas un simple geste
de souplesse contractuelle : c’est une modification en bonne et due
forme du contrat. Une telle décision doit impérativement respecter les
règles du code de la commande publique. À défaut, le gestionnaire public
s’expose à un risque juridique, pouvant engager sa responsabilité dans
le cadre du nouveau régime qui s’applique aux ordonnateurs et aux
comptables. [retrouvez la suite de l’article sur le Blog du droit des contrats public du 24 février 2024]
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Administration générale et pilotage
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L'IRA de Lille porte la création d'un site pilote sur le campus de l'Université de Paris-Nanterre Une chance pour les franciliens et pour tous ceux qui souhaitent suivre leur formation initiale en Ile-de-France. [retrouvez le concours sur le site ira-lille.gouv.fr]
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Note d’information sur les signalements d’incidents graves envers les personnels des écoles De
cette note ressort que 85 % des victimes dans les écoles publiques sont
des enseignants, et 15 % des personnels non enseignants. Dans les
collèges et lycées publics et privés sous contrat, les enseignants
représentent 61 % des victimes. La majorité des incidents graves sont de
nature verbale, avec une forte part des incidents dans les écoles
primaires imputés aux familles, tandis que dans le secondaire, ce sont
principalement les élèves qui en sont responsables. [retrouvez la note sur le site education.gouv.fr]
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Gestion des ressources humaines
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Lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (LDGS) Dans
un contexte marqué par une forte concurrence entre employeurs, y
compris publics, la volatilité des ressources humaines, en particulier
qualifiée, s’est renforcée, notamment en lien avec les aspirations des
agents et les transformations du rapport au travail, qui les conduisent à
envisager des parcours professionnels plus diversifiés et moins
linéaires. Le Bulletin officiel spécial n° 2 du 13 février 2025, aborde
les mesures et orientations relatives à la gestion des ressources
humaines au sein du Ministère de l’Education Nationale. [retrouvez le BO spécial du 13 février 2025 sur le site education.gouv.fr]
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Recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel La
Défenseure des droits a publié le 6 février une décision-cadre sur le
recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination,
ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public.
Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés une
méthodologie pour mener des enquêtes internes respectueuses des
principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de
rigueur. [retrouvez la décision-cadre du 6 février 2025 sur le site defenseursdesdroits.fr]
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La CJUE et le droit exclusif de l’éditeur de logiciel informatique Pour
qu’un marché puisse être conclu sans publicité ni mise en concurrence
il faut 2 conditions : qu’il existe des raisons techniques ou
tenant à la protection de droits d’exclusivité, et il faut établir que
« ces raisons rendent absolument nécessaire l’octroi du marché à un
opérateur économique déterminé ». Et c’est à l’acheteur qui s’en
prévaut de prouver que ces exigences sont remplies. Donner l’argument de
situation d’exclusivité n’est donc pas suffisant pour déroger au Code
de la commande publique selon la Cour européenne. [retrouvez la décision commentée sur le site chairedcp.univ-lyon3.fr]
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Le Conseil d’État précise le point de départ à compter duquel court le délai de prescription décennale Le
maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité contractuelle des
constructeurs dans un délai de dix ans à compter de la date d’effet de
la réception des travaux, qu’elle soit formulée sans réserve, avec
réserves ou sous réserve. [retrouvez la lettre de la DAJ sur le site economie.gouv.fr]
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Formation Mentor « appliquer les principes, les méthodes et les outils de la commande publique »
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Des actions qui inspirent
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Développer l’autonomie des collaborateurs en 3 étapes : L'article
souligne l'importance de développer l'autonomie des collaborateurs pour
favoriser leur engagement, leur bien-être et la performance globale de
l'entreprise. Pour y parvenir, les managers doivent établir un cadre
clair, adopter une posture managériale adaptée, et offrir un suivi
régulier pour favoriser leur développement tout en évitant un
sur-contrôle. [retrouvez l’article du courrier des cadres sur le site courriercadres.com]
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L’intelligence artificielle - Éducation nationale, annonce ministérielle
Le
7 février 2025, Élisabeth Borne a présenté plusieurs mesures
ambitieuses pour intégrer l'intelligence artificielle (IA) dans le
système éducatif et pour promouvoir un usage raisonné et éthique de l’IA
tout en soutenant l'éducation et la gestion administrative. [intelligence artificielle : des mesures ambitieuses pour accompagner élèves et personnels]
- « Une IA par jour » : un site incontournable pour les enseignants... Mais pas que…
Alors
que la France a accueilli début février un sommet mondial sur l’IA,
voici une initiative intéressante : un site créé par le
coordinateur numérique éducatif et innovation du Réseau Canopé, qui
présente au quotidien une IA générative gratuite ou freemium. [une IA par jour : un site incontournable] - Référentiel de compétences en IA pour les apprenants publié par l’UNESCO
L’objectif
de ce référentiel est d’aider les éducateurs à utiliser l’IA, en
décrivant 12 compétences réparties en quatre dimensions, à savoir une
perspective centrée sur l’humain, l’éthique de l’IA, les techniques et
applications de l’IA, et la conception de systèmes d’IA avec un
déploiement selon trois niveaux de progression : Comprendre, Appliquer
et Créer.
[découvrez le référentiel de l'UNESCO]
- MOOC « Les fondamentaux de l’IA »
Spécialement
conçu pour les collectivités territoriales, ce MOOC offre une
compréhension claire de l'intelligence artificielle, de ses principes de
base à ses applications concrètes dans le secteur public, mais présente
aussi ses limites. [CNFPT : Lien vers le MOOC]
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Éducation & citoyenneté : La juridiction administrative s’engage avec Parlons démocratie
pour sensibiliser les élèves du primaire et du secondaire au
fonctionnement des institutions démocratiques et à l’État de
droit. [parlons démocratie avec le conseil d'État]
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Et si la tige des tournesols devenait l’isolant de demain ? L'article
présente le potentiel des déchets agricoles, comme ceux issus des
cultures de lin, tournesol ou chanvre, pour décarboner le secteur du
bâtiment et offrir une source de revenus supplémentaires aux
agriculteurs. Les matériaux issus de la biomasse présentent un faible
impact environnemental, notamment en matière d'isolation grâce à leur
grande porosité et leur capacité à réguler l'humidité. Bien que leur
utilisation reste limitée, leur valorisation à grande échelle pourrait
contribuer à réduire les émissions de CO2 du secteur du bâtiment et
soutenir les agriculteurs face à la crise agricole. Cependant, des
recherches supplémentaires sont nécessaires pour garantir leur fiabilité
et leur conformité aux normes de sécurité. [retrouvez l’article de The Conversation]
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IH2EF : quelle éducation au service des métiers de demain ? Le
cycle des hautes études de l'éducation et de la formation 2025-2026,
porté par l'IH2EF, se concentrera sur le thème "Travail, compétences,
éducation : quel(s) futur(s) ?" Ce programme d'une année réunira 25 à 30
cadres des secteurs public, privé et associatif pour mener une
réflexion sur l'avenir des compétences et métiers, et l’adaptation du
système éducatif aux transformations profondes de la société, notamment
économiques, numériques et environnementales. L’objectif est
d’identifier des leviers d’évolution pour répondre aux défis éducatifs
et de formation à l’horizon 2050. Les candidatures ouvriront le 17 mars
2025. [découvrez le cycle des hautes études 2025-2026]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Décret n°2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des AESH sur la pause méridienne Le
décret précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause
méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap se
conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou
des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et
le bon fonctionnement du service. L'Etat continue d'assumer toutes les
charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Rapport de l’IGESR sur la classe de seconde Dans
ce rapport, la classe de seconde est présentée comme une année clé pour
l’orientation, où les élèves construisent leur projet d’avenir. Le
rapport souligne l'importance d'une meilleure liaison entre le collège
et le lycée, d'un accompagnement personnalisé, notamment pour les élèves
fragilisés, et d'un soutien à l’engagement citoyen. Il propose
également d'intégrer des enseignements technologiques et de rendre plus
visibles les parcours d’élèves, afin d’accompagner leur choix de
spécialités. [retrouvez le rapport de l’IGESR sur le site education.gouv.fr]
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Pass Culture - Le
rapport de la Cour des Comptes souligne que la création de la part
collective du pass Culture a donné lieu au développement d’une offre
pléthorique, répondant à une logique de guichet. Le cadrage minimaliste
et juridiquement fragile du référencement des acteurs culturels pour la
part collective ne permet pas un contrôle effectif de la qualité de
l’éducation artistique et culturelle, alors qu’elle est financée sur
fonds publics et s’adresse à un public scolaire qui doit bénéficier
d’une qualité garantie.
[Retrouvez
le rapport Cour des comptes, rapport du 14 février 2025 :
L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de
l’enseignement scolaire] - Publication du Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture » :
Ce
décret, qui entre en vigueur le 1er mars 2025, a pour
objectif d'allouer, tout en réduisant les crédits globaux
distribués par le pass Culture, une partie des ressources du dispositif
en fonction de critères sociaux, via un supplément de cinquante euros en
faveur des jeunes prioritaires au regard des revenus de leur foyer
fiscal ou en situation de handicap. [Retrouvez le décret n°2025-195 du 27 février 2025 sur le site legifrance.gouv.fr]
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Défenseur des droits : Protection de l’enfance, des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant La
Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques une décision-cadre
et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus
préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à
l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants. Près
de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à
l’enfance. [retrouvez la publication de cette décision du 29/01/2025 sur le site defenseurdesdroits.fr] Informations diverses :
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Gaspillage alimentaire : quand les enfants éduquent les parents Les
enfants influencent de plus en plus les comportements de leurs parents
concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, par leur
éducation scolaire et leurs connaissances, les jeunes sensibilisent les
adultes aux enjeux environnementaux, comme la consommation responsable.
Cet article souligne également que si les parents tentent de minimiser
le gaspillage pour des raisons économiques, les attitudes varient
largement entre les familles, et l'éducation joue un rôle crucial dans
la réduction des déchets alimentaires. [retrouvez l'article sur le site theconversation.com]
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Décret du 13 février 2025 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration Depuis
février 2025, un décret oblige les restaurants commerciaux et
collectifs à afficher l'origine des viandes porcines, ovines et de
volailles, en plus de la viande bovine. Les restaurateurs doivent
indiquer l'origine complète de l'animal (naissance, élevage, abattage)
lorsque ces étapes ont lieu dans différents pays. Ce décret s'applique
aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes
achetées déjà préparées ou cuisinées. [retrouvez les détails de ce nouveau décret sur le site economie.gouv.fr]
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Adoption du projet de loi d’orientation agricole (PLOA) / création d’un bachelor agro Le
20 février 2025, le Parlement français a définitivement adopté le
projet de loi d'orientation agricole (PLOA). Parmi les mesures phares,
la loi introduit la création d'un "bachelor agro", un diplôme de niveau
bac +3 destiné à moderniser la formation agricole et à répondre aux
besoins actuels du secteur. De plus, un "guichet unique" sera mis en
place au sein des chambres d'agriculture pour faciliter l'installation
et la transmission des exploitations agricoles. [retrouvez le projet de loi d'orientation agricole sur le site vie-publique.fr]
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Que se cache-t-il derrière la formule « revenu(s) des agriculteurs » ? Cette
publication vise à fournir une analyse détaillée du revenu des
agriculteurs en France, en mettant en lumière les différences de revenus
selon la taille et le type d'exploitation, ainsi que l'impact des
subventions et des aides sur leur rentabilité. Cet article cherche à
clarifier la situation économique des agriculteurs, à comparer leur
niveau de vie à celui de la population générale, et à montrer les défis
économiques auxquels ils sont confrontés. [retrouvez la publication sur le site blog.insee.fr]
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En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 2 : L’évolution du lycée au 19e siècle Du
Concordat religieux napoléonien de 1801 jusqu'à la séparation de
l’Église et de l’État par la loi de 1905 le lycée ne connaîtra pas
de réorganisation profonde. Il maintiendra son statut d'établissement
élitiste de garçons (le premier lycée de filles n'ouvrira qu'en
1880 autorisé par la loi Camille Sée toutefois les filles ne pourront
passer le bac qu'en 1924), chargé de former les fils de notables
aux emplois de l'administration, de l'armée. Il sera évidemment concerné
par les luttes d'influence qui vont durer tout le siècle entre les
idées républicaines de laïcisation de l'enseignement public et les
résistances opposées par l'enseignement religieux. Le grand débat qui
va naître au 19e
siècle au sein du lycée concerne plutôt le contenu des études et
l'adaptation des programmes scolaires aux besoins de la société.
C'est l'homme politique Hippolyte Fortoul, devenu ministre de
l'Instruction publique en 1851, qui souhaite réformer en profondeur
l'enseignement secondaire. Il considère que les programmes alors
enseignés, notamment les humanités classiques (latin, grec), la
prééminence des formations à dominance littéraire sont devenues
anachroniques et ne répondent plus aux exigences d'une société
moderne. Il va donc s'efforcer d'introduire dans les programmes
des enseignements scientifiques (mathématiques, physique, chimie,
sciences naturelles) et de promouvoir également les langues
vivantes... Lire la suite
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Le nouveau numéro du mensuel d'AJI est sorti >> ICI <<
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AJI maintenance
va bientôt être mis à jour et nous détaillerons prochainement les
nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées. Mais peut-être ne
connaissez-vous pas encore cette application ? Si tel est le cas,
retrouvez ci-dessous la vidéo de présentation d’AJI maintenance et le
témoignage d’un secrétaire-général utilisateur : www.youtube.com/watch?v=u0eBPpeYeYY
www.youtube.com/watch?v=ARyynt3WKeM
Les
applications évoluent grâce au retour des membres du club utilisateur
qui peuvent tester en avant-première les nouvelles fonctionnalités.
Si
vous aussi, vous utilisez les applications AJI et avez envie de nous
faire part de vos souhaits d’évolution, rejoignez notre club des
utilisateurs, ouvert à tous les personnels des EPLE et des services
académiques en écrivant à : suggestions@aji-france.com
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RH et développement personnel
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire Général(e) EPLEFPA
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Plus
de soixante postes de « Secrétaire général(e) d’EPLEFPA » ont
été publiés récemment sur le site « Choisir le service
public ». Ces postes sont susceptibles d’être vacants. La date
limite de candidature a été fixée au 31/03/2025. Retrouvez les 64 offres concernant les EPLEFPA
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Secrétaire général(e) / Agent comptable
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Miguel CASTRO,
Corinne CAZES,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
Laurent SABATER,
et Sébastien WAFFLART.
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